Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026, Wayora Travel (professionnels)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Wayora Travel (l’« Agence ») à des clients professionnels (entreprises, agences, institutions, marques, médias), le « Client ». Elles portent sur la conception et l’organisation de voyages professionnels : séminaires, voyages incentive, voyages de presse et d’influence, conférences, team building et déplacements professionnels, en France et à l’étranger.
Les prestations sont destinées exclusivement à des professionnels. Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions. Aucun paiement n’est effectué sur le site : les demandes sont envoyées via le formulaire « Demande d’information » ou la page Contact.
2. Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis personnalisé (programme, prestations, prix), envoyé sous 48 heures et sans engagement. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
La commande est ferme dès que le devis est signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord », et que l’acompte est réglé.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA : l’Agence bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les prix dépendent des prestations, des dates et du nombre de participants indiqués dans le devis.
Sauf indication contraire dans le devis : un acompte de 30 % est dû à la signature, et le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de départ, ou sous 30 jours à compter de la date de facture pour les prestations facturées après le voyage.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce).
4. Modification de la commande
Toute modification demandée par le Client (dates, destination, nombre de participants, programme) doit être transmise par écrit. Elle peut donner lieu à un nouveau devis et reste soumise aux disponibilités et aux conditions des prestataires tiers.
5. Annulation et remboursement
Les prestations déjà réservées et/ou payées pour le compte du Client (hébergement, transport, lieux, billetterie, prestataires tiers, etc.) restent dues, y compris en cas d’annulation.
- Annulation à plus de 2 mois de la date du voyage : possible. Les sommes déjà versées sont remboursées, déduction faite des montants déjà engagés par l’Agence auprès de prestataires tiers pour le compte du Client.
- Annulation à moins de 2 mois de la date du voyage : non autorisée. Aucun remboursement n’est possible, y compris pour les sommes déjà versées.
Les conditions d’annulation imposées par les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, lieux) peuvent être plus strictes et sont répercutées au Client au prix coûtant, sans marge.
6. Obligations du Client
Le Client fournit des informations complètes et exactes sur les participants et les objectifs du voyage, et veille à ce que chaque participant dispose des documents de voyage requis (carte d’identité ou passeport, visa, exigences sanitaires). La souscription d’une assurance voyage et annulation est recommandée.
7. Responsabilité
L’Agence est tenue d’une obligation de moyens. Elle sélectionne ses prestataires avec soin mais ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des prestataires tiers, des retards ou annulations des transporteurs, ni des événements indépendants de sa volonté (force majeure : grève, météo, restrictions sanitaires ou sécuritaires, etc.). Dans ces cas, l’Agence proposera les meilleures solutions alternatives disponibles.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l’Agence est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
8. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre dans le cadre de la commande. Les données personnelles (y compris celles des participants) sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Relation B2B
Les prestations Wayora Travel sont destinées exclusivement à des professionnels. La médiation de la consommation ne s’applique pas à cette activité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.